Le droit de refuser un service est un concept fondamental dans le domaine du commerce et des services, qui suscite souvent des questions et des débats. Alors que ce droit peut sembler simple en théorie, il comporte de nombreuses nuances et exceptions qui méritent une analyse approfondie. Comprendre ...
Catégorie: Droit Commercial
Les conditions générales de vente (CGV) sont essentielles pour établir une relation claire entre les entreprises et leurs clients. Mais que se passe-t-il lorsqu'elles changent ? Les modifications apportées aux CGV peuvent avoir des implications profondes, souvent inattendues, pour les deux parties. ...